Remise de dette définitions

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remise de dette

remise de dette logo #196[nom] Abandon de créance, annulation de dette. Exemple: `Une `remise de dette` totale ou partielle.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/remise_de_dette

Remise de dette

Remise de dette logo #245La remise de dette est un acte par lequel un créancier décide d’effacer, en tout ou partie, la créance qui lui est due par un débiteur. La remise de dette doit faire l’objet d’un document écrit attestant de l’extinction partielle ou totale de la créance dès lors que le montant en jeux, entre le créancier et le débiteur, excède la ...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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